AUTONOMESUP DROIT
HISTORIQUE
La lente constitution d’un organisme de défense du personnel de l’enseignement supérieur
Hérité de l'Ancien Régime, le corps des professeurs des Facultés de Droit a été
réformé à la fin du XIXe siècle. En 1896 sont créées quatre agrégations distinctes
- Droit privé et Droit criminel
- Droit public
- Histoire du droit
- Sciences économiques.
En 1971 est instituée une agrégation de Sciences politiques, tandis qu'en 1976 est
créée une agrégation des Sciences de gestion.Puis la loi de 1984 a organisé les
voies dites « longues » (professionnelles et sur postes).
En 1994 est lancée une agrégation interne en Sciences économiques, qui sera suivie
quelques années plus tard par celle de Sciences de gestion (1999) et par celles
des quatre autres sections.
Les maîtres-assistants ont succédé au XXe siècle aux anciens professeurs adjoints
et sont devenus maîtres de conférences en 1982. Ce terme, créé au départ dans les
facultés des sciences par le chimiste Marcelin Berthelot, désignait jusqu'en 1968
les agrégés en attente d'une chaire professorale. Ils sont aujourd'hui titulaires
à part entière et font le même service horaire que les professeurs.
Une association générale des professeurs et agrégés des Facultés de Droit existait
dès 1910, qui devint en 1913 l'association des membres des Facultés de Droit. Dans
l'entre-deux guerres quelques professeurs émirent l'idée d'un regroupement syndical,
ce qui ne se fera qu'après la Seconde guerre mondiale.
OBJECTIFS
PROMOTION ET DÉFENSE DE LA QUALITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Depuis près d'un demi-siècle, notre syndicat défend - trop souvent seul - une idée
force l'enseignement supérieur est fondamentalement lié à la recherche.
Un tel constat, fédérateur d'un grand nombre d'énergies, a pour corollaire les axes
de notre action
- nous n'acceptons pas les atteintes au statut d'enseignant-chercheur; aucun
universitaire ne doit se trouver arbitrairement privé de crédits de recherche,,
ni de la possibilité d'encadrer des chercheurs s'il est habilité ;
- la recherche universitaire doit avoir toute sa place dans les grands organismes
publics ; il convient en conséquence de veiller à la représentation équitable
dans les commissions, au droit de vote automatique des universitaires, à l'augmentation
du nombre des postes d'accueil, aux places dans les laboratoires associés... ;
- le budget de la recherche universitaire doit être rétabli à la hauteur des enjeux
du XXIe siècle ;
- les crédits alloués aux bibliothèques devraient permettre de rattraper le retard
par rapport à leur homologues étrangères , et notamment anglo-saxonnes.
La qualité de l'Enseignement Supérieur a été gravement altérée par les réformes
Jospin-Lang-Bayrou-Allègre (indissociables dans leur continuité malfaisante) : émiettement
des connaissances, laxisme généralisé dans les compensations et le passage en année
supérieure même si les pré-requis font défaut.
Le syndicat autonome a été la seule force enseignante indépendante à s'opposer à
toutes ces réformes.
Vous pouvez compter sur lui pour continuer.
PROMOTION ET DÉFENSE DU STATUT DES UNIVERSITAIRES
Le syndicat autonome combat seul aujourd'hui pour maintenir l'autonomie de notre
statut et obtenir une carrière décente par l'accès rapide et automatique des professeurs
à la première classe et des maîtres de conférences à la hors-classe.
La valorisation des carrières des enseignants de l'enseignement supérieur et l'indépendance
préservée de nos disciplines passe par une représentation forte des idées qui nous
rassemblent
- la priorité accordée aux critères scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs
;
- la transparence et la continuité des travaux du Conseil National des Universités
;
- la reconnaissance de la diversité des charges assurées par les enseignants du
supérieur, et notamment, des charges administratives et pédagogiques, que les
enseignants sont de plus en plus nombreux à assurer dans les universités ;
- l'opposition à la prolifération démagogique des voies d'accès aux métiers et fonctions
de professeurs et de maîtres de conférences des universités.
Nous défendons les prérogatives du CNU en matière de promotion et de recrutement.
Nous luttons contre la dégradation de notre statut et de nos conditions de travail
enseignement de masse, alourdissement constant des charges d'administration
et d'encadrement, allongement de l'année universitaire qui sont autant de freins
à notre activité de recherche.
Nous demandons une vraie revalorisation (avec plus de transparence dans le
système des primes) et un déblocage programmé des carrières.
Face à ces mesures, les universitaires ne doivent compter que sur eux-mêmes. Depuis
des décennies ils ont vu qu'ils ne pouvaient compter sur les hommes politiques
quels qu'ils soient.
La Fédération des Syndicats Autonomes de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
est le seul syndicat authentiquement indépendant représenté dans toutes les instances
(CNESER, CTPU, CNU, CNRS) et dans tous les collèges enseignants. Elle a la volonté
et la détermination de faire triompher vos idées.
Autonome Sup-Droit se réjouit des avancées significatives qu’a obtenues la
Fédération AutonomeSup lors des discussions avec le ministère et les différentes
instances ministérielles en 2009.
COTISATIONS
OUVRANT DROIT A UNE REDUCTION D’IMPOT OU A DEDUCTION AU TITRE DES FRAIS REELS
- Avantages fiscaux : Il vous sera remis pour votre prochaine déclaration
d’impôts, un reçu à usage fiscal. Selon que vous êtes soumis au régime de la déduction
forfaitaire des frais professionnels (cas général) ou aux frais réels, vous bénéficierez,
respectivement, du montant de la réduction d’impôts prévu par la loi (66 %) ou d’une
déduction intégrale.
- Pour ceux qui, sans être formellement adhérents du syndicat, souhaitent soutenir
l’action des collègues qui œuvrent dans le cadre du syndicat autonome ou qui veulent
simplement recevoir nos informations , il est possible de verser une
cotisation de soutien , ou une cotisation pour recevoir nos informations.
Tous les versements ouvrent droit aux avantages fiscaux.
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Adhérents
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Tarifs après la déduction
fiscale de 66%
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Professeurs classe exceptionnelle ……………125 euros
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55,0 euros
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• Professeurs 1ère classe, échelles « lettre »… 105 euros
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46,2 euros
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• Professeurs 1ère classe , 1er échelon ………… 85 euros
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37,4 euros
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• Professeurs 2ème classe …………………………85 euros
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37,4 euros
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• Maîtres de conférences hors classe ………… 85 euros
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34,5 euros
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• PRAG hors classe ……………………………… 85 euros
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34,5 euros
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Maîtres de conférences classe normale……… 65 euros
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28,6 euros
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PRAG classe normale ………………………….. 65 euros
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28,6 euros
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Assistants ; PRCE………………………………. 55 euros
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24,2 euros
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ATER ; Allocataires ; Moniteurs ; Vacataires 35 euros
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15,4 euros
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Retraités, Honoraires, Emérites : 50% de la cotisation correspondant à l’indice
terminal de la carrière
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Associés mi-temps : Cotisation réduite de moitié
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Cotisation à titre informatif ou Cotisation de soutien
: Mêmes montants échelonnés
comme ci-dessous
Cotisation exceptionnelle………………………………………………… 200 euros
Les formulaires et règlements sont à adresser au trésorier d’Autonomesup droit,
sciences politiques, économiques et de gestion – Patrick CHAUVEL - 9 rue Joseph
Bara - 75006 PARIS, libellés à l’ordre du «SYNDICAT AUTONOME ».
Secrétaire général : M. Gabriel POULALION : Science économique, Université
de Tours – Tél : 06 82 90 28 96 – Courriel :
gabriel.poulalion@wanadoo.fr
Trésorier :M. Patrick CHAUVEL : Droit privé, Université de Clermont-Ferrand
– Tel. : 01.43.29.05.89 – Télécopie : 01.46.33.72.56
LE BUREAU
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Président d'Honneur
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Jacques FOYER - Paris II Assas
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Président
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Guillaume DRAGO - Paris II Assas
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Secrétaires Généraux d'Honneur:
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Daniel BERRA – Aix-Marseille III -
Guillaume MATRINGE - Paris II Assas
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Secrétaire Général
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Laurent REVERSO - Tours
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Secrétaires Généraux Adjoints
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Guillaume DRAGO - Paris II Assas
Pierre-Charles PUPION - Poitiers
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Trésorier
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Patrick CHAUVEL - Clermont-Ferrand 1
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